Mentions légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi française n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales permettent d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site Animaliadore.
1. Éditeur du site
Le site https://animaliadore.com/ est édité par :
Société : DI ECM LLC
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Adresse : 330 Cottrill Lane, Maryland Heights, Missouri 63043, États-Unis
Numéro d’identification fiscale américain (EIN) : 35-8843677
Nom commercial : Animaliadore
Adresse e-mail : support@animaliadore.com
Site internet : https://animaliadore.com/
Animaliadore est un nom commercial exploité par DI ECM LLC.
2. Responsable de la publication
Le responsable de la publication est le représentant légal de DI ECM LLC.
Pour toute question concernant le Site ou son contenu, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
3. Hébergement
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site internet : https://www.shopify.com/
4. Conception et gestion du site
La conception, la gestion et la maintenance du Site sont assurées pour le compte de DI ECM LLC.
Site internet : https://animaliadore.com/
5. Accès et utilisation du site
L’accès au Site ainsi que son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.
Le Site est normalement accessible à tout moment. Une interruption temporaire peut toutefois être décidée pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de problème technique.
DI ECM LLC s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou une absence totale d’erreurs.
L’utilisateur s’engage à accéder au Site au moyen d’un équipement récent, exempt de virus et utilisant un navigateur internet à jour.
6. Informations et services proposés
Le Site présente les produits commercialisés sous la marque Animaliadore et permet aux utilisateurs de passer commande en ligne.
DI ECM LLC s’efforce de fournir des informations aussi exactes, complètes et actualisées que possible. Toutefois, certaines informations peuvent contenir des erreurs, des omissions ou ne plus être à jour.
Les photographies, illustrations et représentations des produits sont fournies à titre informatif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de présentation peuvent exister en fonction des écrans, des prises de vue ou des évolutions apportées aux produits.
Les caractéristiques essentielles, le prix, la disponibilité et les conditions applicables à chaque produit sont indiqués sur sa page de présentation.
7. Limitation de responsabilité
DI ECM LLC ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion internet et de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le Site.
DI ECM LLC ne pourra être tenue responsable d’un dommage causé par :
-
une mauvaise utilisation du Site ;
-
une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
-
un logiciel malveillant provenant d’un service extérieur ;
-
une interruption indépendante de sa volonté ;
-
un cas de force majeure ;
-
l’utilisation d’un site internet tiers accessible depuis le Site.
Aucune disposition des présentes mentions légales ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.
DI ECM LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu, de leurs pratiques ou des produits et services qu’ils proposent.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de DI ECM LLC et qu’elle ne crée aucune confusion concernant une éventuelle association ou collaboration.
Toute utilisation trompeuse, frauduleuse ou préjudiciable d’un lien vers le Site est interdite.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logos, icônes, éléments visuels, sons, logiciels, structures et mises en page, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété de DI ECM LLC ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DI ECM LLC, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur, conformément notamment aux articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle.
10. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du Site, DI ECM LLC peut recueillir et traiter certaines données personnelles, notamment lors :
-
de la navigation sur le Site ;
-
de la création d’un compte client ;
-
du passage d’une commande ;
-
de l’inscription à une newsletter ;
-
de la publication d’un avis ;
-
d’une demande adressée au service client.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de partage de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.
Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à :
11. Cookies
Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des outils de mesure d’audience et de publicité.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies non indispensables à partir de la bannière prévue à cet effet.
L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » ou « Préférences de confidentialité » disponible sur le Site.
Des informations supplémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du Site.
12. Conditions de vente
Les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux Conditions générales de vente, à la Politique de livraison ainsi qu’à la Politique de retours et de remboursements disponibles dans le pied de page du Site.
Ces documents précisent notamment :
-
les caractéristiques des produits ;
-
les prix et moyens de paiement ;
-
les délais et frais de livraison ;
-
les conditions de retour ;
-
le droit de rétractation ;
-
les modalités de remboursement ;
-
les garanties légales applicables ;
-
les modalités de règlement des litiges.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises aux règles applicables à l’activité du Site.
Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur résidant en France ou dans l’Union européenne, il bénéficie des dispositions impératives de protection prévues par la législation de son pays de résidence.
En cas de différend, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
La langue de référence des présentes mentions légales est le français.
14. Contact
Pour toute question concernant le Site, les produits ou une commande :
DI ECM LLC – Animaliadore
330 Cottrill Lane
Maryland Heights, Missouri 63043
États-Unis
E-mail : support@animaliadore.com
Site internet : https://animaliadore.com/